Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les conditions d’utilisation concernent le site Web du Conseil canadien du quad (CCQ) (conseilquad.ca). L’accès et l’utilisation du site web du CCQ sont soumis aux termes et conditions énumérés ci-dessous.

Politique de confidentialité

La protection de la vie privée et des informations personnelles des individus est une considération importante dans la manière dont nous structurons nos activités en ligne et hors ligne. Lorsque vous visitez notre site web, il n’est pas nécessaire de vous identifier.

La politique de confidentialité du CCQ ne s’applique qu’au site quadcouncil.ca. Nous ne contrôlons pas les pratiques des sites externes en matière de protection de la vie privée. Avant de soumettre des informations personnelles, chaque individu doit examiner attentivement les politiques et pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée.

Collecte d’informations non identifiantes

Le CCQ recueille des informations non identifiantes à partir de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ces informations peuvent comprendre

• votre adresse unique de protocole Internet ;
• le nom de votre unique fournisseur d’accès à Internet ;
• la ville, le comté, l’État et le pays à partir desquels vous accédez à notre site web ;
• le type de navigateur ou d’ordinateur que vous utilisez ;
• le nombre de liens que vous cliquez sur le site ;
• la date et l’heure de votre visite ;
• la page web à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site ;
• les pages que vous avez consultées sur le site ; et
• certaines recherches/requêtes que vous avez effectuées sur notre (nos) site(s) web.

Ces informations sont utilisées strictement à des fins de rapports statistiques, ainsi que pour concevoir et améliorer l’accès aux informations et aux services disponibles sur notre site web. Ces informations ne sont pas combinées avec d’autres informations ou services pour déterminer vos habitudes de navigation sur des sites Web autres que celui que nous exploitons, ou pour vous identifier personnellement.

Cookies

La technologie des cookies permet de recueillir des informations globales et non individuelles sur les habitudes d’utilisation des visiteurs. Il s’agit d’un code informatique qui permet de suivre le « trafic » afin que nous puissions déterminer dans quelle mesure notre site web est efficace pour fournir des informations et des services au public. Un cookie ne contient aucune information permettant de vous identifier personnellement et le CCQ n’acquiert aucune connaissance de votre parcours de navigation une fois que vous avez quitté notre site web. Hormis la mesure de la performance, les données collectées par le cookie n’ont aucune signification.

Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles

CCQ recueille des informations que vous nous soumettez volontairement et qui vous identifient personnellement, y compris des informations de contact, telles que votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et d’autres informations sur vous-même ou votre entreprise. Les informations personnelles peuvent également inclure des informations sur toutes les transactions, gratuites ou payantes, que vous effectuez sur notre site web, ainsi que des informations vous concernant qui sont disponibles sur Internet, telles que celles provenant de Facebook, LinkedIn, Twitter et Google, ou des informations accessibles au public que nous obtenons auprès de fournisseurs de services.

Les informations personnelles comprennent également les informations de navigation ou les informations de paiement lorsque ces informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Informations sur la navigation

Il s’agit d’informations concernant votre ordinateur et vos visites sur ce site web. Vous trouverez plus de détails dans la rubrique Collecte d’informations non identifiantes ci-dessus.

Informations sur les paiements

Nous recueillons et traitons vos informations de paiement lorsque vous vous abonnez à un service payant ou achetez un produit sur notre site web. Il peut s’agir de numéros de cartes de crédit et d’informations de facturation. Si vous nous communiquez des informations relatives à votre carte de crédit, nous les utilisons uniquement pour vérifier vos qualifications financières et percevoir votre paiement. Nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit. Ce prestataire de services n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations que vous fournissez, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom.

Services de tiers

En outre, nous pouvons utiliser des services fournis par des tiers pour vous présenter un contenu, des produits, des services et des publicités pertinents. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises web et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations sur ce site web et ailleurs sur l’internet. Ils peuvent ensuite utiliser ces informations pour fournir des services de mesure afin que nous puissions comprendre vos intérêts et recibler les publicités en fonction de vos visites précédentes sur ce site web. N’oubliez pas que nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des annonceurs tiers, des serveurs publicitaires ou des réseaux publicitaires.

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Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers.

Communications par courrier électronique

Si vous avez fourni votre adresse électronique et donné votre consentement explicite au CCQ, vous pourriez recevoir des courriels promotionnels du CCQ. Notre liste de diffusion est gérée conformément à la législation anti-pourriel du Canada. Vous pouvez choisir de vous retirer ou de vous désabonner de ces courriels à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel.

Dans d’autres cas, votre adresse électronique peut être requise pour vous fournir des informations, du contenu ou des services. Vous pouvez recevoir des courriels de suivi, des réponses automatisées par courriel et des rappels par courriel en rapport avec chaque cas spécifique. Si vous n’êtes pas satisfait de ces courriels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante pr*****@*********il.ca avec les détails et nous supprimerons votre adresse électronique de notre (nos) système(s) d’automatisation.

Accessibilité

Le CCQ s’engage à créer un environnement en ligne accessible et à mettre ses documents web à la disposition de tous. Toutefois, dans certains cas, le contenu n’est pas toujours dans un format accessible, notamment les cartes ou les données du système d’information géographique (SIG), les dessins techniques ou les données techniques complexes, ainsi que les applications ou les données existantes. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir une alternative accessible à un contenu non accessible, contactez le CCQ à l’adresse suivante pr*****@*********il.ca.

Droits d’auteur, marques et identité visuelle

L’ensemble du contenu du site web du CCQ est protégé par des droits d’auteur. Aucune licence de marque de commerce ou de service n’est accordée en rapport avec le matériel contenu sur le site web du CCQ.

Le logo du CCQ est une marque déposée du CCQ. Toute reproduction du logo sans l’autorisation expresse du CCQ est interdite.

Les parties souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser le logo du CCQ doivent en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante pr*****@*********il.ca.

Limitation de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales

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Pas d’utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation du site web du CCQ, vous garantissez au CCQ que vous n’utiliserez pas le site web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.

Liens vers des sites externes

Pour des raisons de commodité, notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes exploités par des tiers. L’objectif de ces liens externes est de vous faciliter la tâche et d’éviter la duplication d’informations déjà mises à jour par une organisation source ailleurs en ligne.

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Comptes de médias sociaux

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• solliciter, faire de la publicité ou promouvoir des services, des produits ou des personnes politiques, des campagnes politiques, des groupes ou des organisations de défense d’intérêts particuliers
• enfreindre les droits d’auteur ou les marques déposées

Limites de responsabilité

Les informations publiées sur nos sites en ligne ne constituent pas une déclaration officielle de la politique, des pratiques, des services ou des procédures du CCQ, et ne doivent pas être interprétées comme telles. Il vise uniquement à fournir des informations générales sur le CCQ.

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Questions ou réclamations

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